Facturation électronique
Facture électronique 2026-2027 : que doit faire une TPE ou PME ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Voici l'essentiel, et par où commencer.
Les dates à retenir
1er septembre 2026
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre.
1er septembre 2027
- Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
- La transmission des données de transaction à l'administration (e-reporting) suit le même calendrier.
Source : economie.gouv.fr, « Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises ». Dernière vérification : 25 septembre 2026. Le calendrier peut évoluer : vérifiez-le auprès de l'administration ou de votre expert-comptable.
Ce que change la réforme, concrètement
Une facture électronique n'est pas un simple PDF envoyé par e-mail : c'est une facture dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) qui transite par une plateforme agréée. À terme, l'envoi d'un simple PDF ne suffira plus pour facturer une entreprise assujettie à la TVA et établie en France.
L'État ne fournit plus de plateforme de facturation aux entreprises : il faut passer par une plateforme agréée, que votre logiciel de facturation ou un prestataire peut vous donner.
Que faire dès maintenant ?
- Préparer la réception. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs : identifiez comment elles arriveront chez vous.
- Choisir votre plateforme agréée : celle de votre logiciel de facturation, ou un prestataire indépendant.
- Vérifier votre logiciel. Sait-il produire un format structuré (Factur-X, UBL, CII) ou se connecter à une plateforme agréée ? Avec Dolibarr, c'est possible avec le bon module et une bonne configuration.
- Fiabiliser vos fiches clients : SIREN, adresse de facturation et numéro de TVA doivent être exacts.
- Tester sur quelques factures et former les personnes qui facturent, avant l'échéance.
Et à La Réunion ?
La réforme concerne les assujettis à la TVA établis en France. Pour les particularités liées aux départements d'outre-mer (taux de TVA, régimes), rapprochez-vous de votre expert-comptable.
Comment Gigarun vous accompagne
Nous installons et paramétrons Dolibarr pour les entreprises réunionnaises, et nous préparons vos processus de facturation à l'échéance : fiches clients, formats, connexion à une plateforme agréée. Notre guide pour Dolibarr détaille la démarche, et FactuZen est dédié à cette préparation.
Parler de ma facturation électroniqueQuestions fréquentes
Une micro-entreprise est-elle concernée ?
Oui : elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et les émettre à partir du 1er septembre 2027.
Puis-je continuer à envoyer mes factures en PDF par e-mail ?
Pour facturer une entreprise assujettie à la TVA et établie en France, la facture devra à terme passer par une plateforme agréée dans un format structuré. Le PDF simple ne suffira plus.
Dois-je changer de logiciel de facturation ?
Pas forcément. Votre logiciel doit soit produire un format structuré et se connecter à une plateforme agréée, soit être complété par un module ou un service qui le fait.
Comment choisir ma plateforme agréée ?
Vérifiez qu'elle est bien agréée, qu'elle s'intègre à votre logiciel de facturation, qu'elle gère la réception comme l'émission, et comparez les tarifs. Nous pouvons vous aider à comparer.
Que risque-t-on en cas de manquement ?
Des sanctions financières sont prévues, notamment par facture non conforme ou en cas de données d'e-reporting manquantes. Leurs montants et conditions sont fixés par les textes : vérifiez-les auprès de votre expert-comptable ou de l'administration.